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La TVA et le commerce en ligne au Cameroun : Opportunités et défis

A compter du 1er Janvier 2020 les opérations commerciales en ligne sont assujetties à la TVA. La mesure vise l’élargissement de l’assiette fiscale, dans un contexte socio-économique marquée par des défis sécuritaires, une conjoncture difficile, et la réduction des dépenses budgétaires.

Afin de cerner davantage les implications d’une telle réforme pour les opérateurs numériques, Newsclic s’est rapproché de Claude Benga, Certified International Tax Manager (CITA) ®.

Question  : La Loi de Finances pour l’exercice 2020 précise élargit le champ d’application de la TVA au commerce électronique, concrètement qu’est ce qui change ?

Réponse: En effet l’article 127 du Code Général des Impôts a été réaménagé à travers ses alinéas 15 et 16. Il précise dorénavant que les ventes de biens et les prestations de services effectuées sur le territoire camerounais ou à travers les plateformes de commerce électronique étrangères ou locales sont imposables à la TVA, de même que les commissions perçues par les opérateurs de plateformes de commerce enligne à l’occasion des opérations réalisées à l’alinéa 15 du présent article.

Question : Plus concrètement est ce que ca signifie que toutes les ventes en ligne vont dorénavant payer la TVA ?

Réponse : Avant d’aborder les difficultés opérationnelles et de mise en œuvre d’une telle réforme dans notre contexte, il faudrait d’abord préciser que cette mesure semble connaitre des difficultés d’interprétation. En effet, si le législateur a inclut dans le champ d’application ( Entendez les opérations taxables ) à la TVA les opérations de commerce en ligne, celà ne signifie pas pour autant que toutes les opérations faites par les acteurs du commerce en ligne seront soumis à la TVA.

Question : Nous sommes quelque peu confus, pouvez vous nous étayer davantage à ce sujet ?

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Réponse : En réalité l’article 127 du Code Général des Impôts évoque le champ d’application de la TVA, dès son alinéa 1 ( livraisons de biens, prestations de services, etc.) , est ce que pour autant toutes les livraisons de bien ( entendez ventes de marchandises) sont soumises à la TVA ? Non… car non seulement il y-a des produits exonérés et exemptés, c’est-à-dire qui ne supportent pas la TVA, à l’exemple des semences, engrais autres produits agricoles, élevage, etc, mais en plus de cela même parmi les biens taxables ( non exonérés ou exemptés), il existe encore un critère assujettissement qui détermine qui est habileté à facturer , collecter ou non la TVA et à la reverser. Et jusque-à preuve du contraire, ce sont les contribuables et opérateurs économiques qui effectuent un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 000 de FCFA.

Question  : L’ambiguïté demeure néanmoins chez les promoteurs de startups…

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Réponse : Tout est pourtant clair car l’article 132 du Code Général des Impôts qui n’a pas été changé par la nouvelle loi des finances précise sans équivoque « Seules sont soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) les personnes physiques et morales imposables selon le régime réel tel que défini à l’article 93 quater ci-dessus. » ; c’est-à-dire que toute personne ou entreprise qui ne réalise pas un chiffre d’affaires ( ventes/prestations) supérieur ou égal à 50 millions ne sont pas concerné par cette réforme.

Question : Cela signifie que les opérateurs du commerce en ligne ne doivent rien payer ?

Réponse : (Rires) Bien sur que non ! L’impôt est un devoir citoyen, payer ses impôts c’est contribuer au développement socio-économique de son pays. En outre il y-va de l’image d’un CEO ou promoteur de startup d’avoir son dossier fiscal à jour ; Ceci pour le bien de son entreprise. En effet, qui voudrait financer une startup qui n’a pas d’existence légale et réglementaire ? Le fait pour les promoteurs des établissements d’e-commerce de s’acquitter de leurs impôts peut leur permettre de réaliser des levées de fonds, ou d’être financées par l’Etat ou d’autres organismes.

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Question  : Avec la cessation d’activités de Jumia Cameroun et la faillite d’Afrimarket en 2019, pensez vous au demeurant que ce secteur peut être porteur pour l’Etat ?

Réponse : L’e-commerce est un secteur complexe. Contrairement aux idées reçues la concurrence peut s’avérer rude. Toutefois, la fiscalité est sans cesse à la recherche des niches. Généralement les Etats ont le choix entre deux options, soit ils créent de nouveaux impôts ou augmentent le taux d’imposition de ceux déjà existants (Ceci est contre productif à long terme, car freine les investissements et va à l’encontre de la politique communautaire ), soit ils élargissent le champ d’application d’un impôt déjà existant en réduisant les exonérations, exemptions, taux d’abattements.

 La seconde option est la plus réaliste car elle suit les mouvements de l’activité économique. Mais dans le cadre de cette réforme annoncée, sa mise en œuvre pourra s’avérer difficile au regard du caractère virtuel des établissements, la notion de l’établissement stable, les opérations numériques extrêmement volatiles, et le développement d’une optimisation fiscale écran. Pour preuve en France, lors d’un contrôle effectué en 2019 sur plus de 24 459 vendeurs en ligne, seuls 538 étaient en règle…soit un taux de non-conformité de près de 98%.

Patrick Zambo

Rédacteur prolifique spécialisé en journalisme d'investigation, Patrick Zambo a rédigé des contributions pour de nombreux organes de presse nationaux et internationaux. Réputé pour sa rigueur et son impartialité dans le traitement de l'information, il sait faire montre d'une méthodologie à toute épreuve. Contact : patrick.zambo@newsclic.info

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