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Scandale: une société américaine traîne le Cameroun en justice pour 1 milliard

Cette société de services financiers, basée aux États-Unis, a saisi le Centre International pour Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI), Tribunal arbitral du Groupe de la Banque mondiale, au sujet d’un différend avec le Cameroun et lié à l’investissement du demandeur dans une série de plateformes numériques.

Alors que le Cameroun est engagé dans divers grands projets pour son développement, et qu’au même moment, des efforts sont entrepris pour assainir les finances publiques, le litige entre l’Etat du Cameroun et Hope Services LLC vient mettre au goût du jour, le problème de gouvernance dans les relations du pays avec ses partenaires étrangers. C’est une situation de nature à porter un coup sur le climat des affaires, pourtant le pays entend augmenter de manière significative, les investisseurs directs étrangers. Le différend est lié à l’investissement par la société Hope Services LLC dans une série de plateformes numériques devant été utilisées par le Cameroun pour financer des projets de développement, grâce à des dons de donateurs privés.

En effet, c’est en 2011 que Hope Services signe un accord avec le gouvernement camerounais pour développer une « plateforme informatique intégrée pour mobiliser des ressources non génératrices de dette pour le financement des plans de développement communautaire et de la stratégie de croissance et d’emploi ». Mais alors que les parties négocient un nouvel accord, en mai 2013, le fondateur et directeur du projet, le Franco-camerounais Jean Emmanuel Foumbi est arrêté par la police camerounaise, sur la base d’une série de plaintes déposées par des particuliers pour fraude présumée. Emmanuel Nganou Djoumessi est alors ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (aujourd’hui aux Travaux publics). Cela étant, le mis en cause va contester sa détention devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (CDH), mais sa requête est rejetée car jugée irrecevable en décembre 2014, pour non-épuisement des recours internes.

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Options alternatives épuisées

Le CDH demande alors au Cameroun « de prendre en considération la santé de l’auteur et de veiller à ce que tous les dommages irréparables à sa santé soient évités » dans le cadre de sa détention. Finalement, grâce à l’intervention du gouvernement français, Jean Emmanuel Foumbi est libéré en février 2015. Après avoir épuisé toutes les options alternatives pendant deux ans de négociations à l’occasion desquelles une délégation a même été envoyée à Paris, Hope Services revient à la charge en portant le litige avec l’Etat du Cameroun devant le Centre International pour Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). Une requête d’arbitrage signé d’Alexandra Munoz (avocat à la Cour) est ainsi établie le 19 décembre 2019 pour le compte du demandeur. Enregistrée le 13 janvier 2020, cette affaire est à ce jour la quatrième des 266 affaires pendantes dans cette juridiction.

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En introduisant une procédure auprès du CIRDI, Jean Emmanuel Foumbi estime que son arrestation a conduit Hope Services à cesser toutes ses opérations non seulement au Cameroun, mais aussi en Afrique. Par ailleurs, Hope Services, basée aux États-Unis argue que le Cameroun a exproprié son investissement et enfreint certaines procédures internationales reconnues en la matière. Par conséquent, cette société réclame des dommages et intérêts évalués à près d’un milliard de dollars américains, soit un peu plus de 600 milliards de FCFA. Une affaire de gros sous qui tombe sur le chemin du développement du Cameroun avec à la manette, l’important cabinet d’avocats Gide de Paris, Londres et Le Caire, représentant du demandeur dans la procédure. Notifié il y a quelques semaines par le Secrétariat du CIRDI, le gouvernement camerounais s’apprête déjà à engager sa riposte.

Le CIRDI est un Tribunal arbitral, très spécialisé du Groupe de la Banque Mondiale, qui offre des moyens de conciliation et d’arbitrage pour régler les différends relatifs aux investissements internationaux. Il repose sur un Traité (la Convention de1966), dont les sentences sont exécutoires, toujours assorties d’intérêts moratoires, dans ses 155 pays membres, et qui a été ratifié par l’Etat du Cameroun. C’est la quatrième fois de son histoire que le pays est traîné devant ce Tribunal. Les enjeux financiers du litige entre l’Etat du Cameroun et Hope Services sont donc grands : plus de 600 milliards de FCFA au titre l’expropriation de l’invention de Hope Services LLC et du contrat de délégation de service public pour lequel Jean Emmanuel Foumbi a été officiellement invité au Cameroun avant d’être arrêté.

Patrick Zambo

Rédacteur prolifique spécialisé en journalisme d'investigation, Patrick Zambo a rédigé des contributions pour de nombreux organes de presse nationaux et internationaux. Réputé pour sa rigueur et son impartialité dans le traitement de l'information, il sait faire montre d'une méthodologie à toute épreuve. Contact : patrick.zambo@newsclic.info

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